Conditions d’utilisation de SMS
CCAM - CONDITIONS D’UTILISATION DE LA MESSAGERIE TEXTE
En « optant » pour ou en utilisant un « service de sms » (tel que défini ci-dessous) à partir de CCAM, vous acceptez le termes et conditions générales. [LE CAS ÉCHÉANT : LE PRÉSENT ACCORD EST SOUMIS À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET À UNE DÉROGATION AUX DROITS D’ACTION COLLECTIVE COMME INDIQUÉ CI-DESSOUS.]
Le présent contrat est entre vous et CCAM ou l’une de ses sociétés affiliées. Toutes les références à « CCAM », « nous », « notre » ou « nous » font référence à CCAM, 2335 rue Guénette, Saint-Laurent, QC H4R 2E9.
DÉFINITIONS
« Accepter », « Accepter » et « Accepter » font référence à la demande, à la participation, à l’acceptation, à l’inscription, à l’inscription, à l’accusé de réception, à la réponse ou au consentement de recevoir un ou plusieurs SMS.
« Service de sms » inclut toute disposition ou situation dans laquelle nous envoyons un ou plusieurs messages adressés à votre numéro de téléphone mobile, y compris les sms (sms, MMS, protocoles ou technologies successeurs).
CONSENTEMENT À LA MESSAGERIE TEXTE
En consentant à recevoir des sms de notre part, vous avez accepté les présentes conditions générales de messagerie texte, ainsi que nos termes et conditions relatives à la confidentialité https://www.ccam.qc.ca/2672/responsable-de-la-protection-des-renseignements-personnels incorporées aux présentes par référence.
DIVULGATION DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
En acceptant de recevoir des sms, vous consentez également à l’utilisation d’un enregistrement électronique pour documenter votre accord. Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de l’enregistrement électronique en répondant à STOP.
CCAM - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SERVICE DE SMS
Nous respectons votre vie privée. Nous utilisons uniquement les informations que vous fournissez via ce service pour transmettre vos messages mobiles et vous répondre. Cela inclut, mais sans s’y limiter, le partage d’informations avec les fournisseurs de plateforme, les compagnies de téléphone et d’autres fournisseurs qui nous aident à la remise de messages mobiles. Les informations mobiles ne seront pas partagées avec des tiers/affiliés à des fins marketing/promotionnelles. Toutes les catégories ci-dessus excluent les données d’acceptation et le consentement de l’expéditeur de messagerie texte ; ces informations ne seront pas partagées avec des tiers. Néanmoins, nous nous réservons le droit de toujours divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation ou demande gouvernementale, pour éviter toute responsabilité, ou pour protéger nos droits ou propriété. Cette politique de confidentialité du service de message texte s’applique à votre utilisation du service de message texte et n’est pas destinée à modifier notre politique générale [« Politique de
confidentialité », incorporée par référence ci-dessus, qui peut régir la relation entre vous et nous dans d’autres contextes.
COÛTS DES SMS
Nous ne vous facturons pas pour les messages que vous envoyez et recevez via ce service de sms. Toutefois, des tarifs de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Par conséquent, en fonction de votre offre auprès de votre fournisseur sans fil ou d’un autre fournisseur applicable, vous pouvez être facturé par votre opérateur ou tout autre fournisseur applicable.
FRÉQUENCE DES MESSAGES TEXTE
Ce service de messagerie texte est destiné aux communications conversationnelles de personne à personne entre vous et nos employés. Nous pouvons vous envoyer un message initial fournissant des détails sur le service. Après cela, le nombre de sms que vous recevez varie en fonction de la façon dont vous utilisez nos services et si vous prenez des mesures pour générer davantage de sms de notre part (par exemple, en envoyant une demande d’AIDE).
REFUS DES MESSAGES TEXTE
Si vous ne souhaitez plus recevoir de SMS, vous pouvez répondre à n’importe quel SMS avec STOP, QUIT, END, REVOKE, OPT OUT, CANCEL ou UNSUBSCRIBE. En tant que service de communication de personne à personne, les demandes de refus sont spécifiques à chaque conversation entre vous et l’un de nos employés et leur numéro de téléphone associé. Après la désinscription, nous pouvons vous envoyer une confirmation de votre refus par SMS.
CONTACTEZ-NOUS
Pour le support, prp@ccam.qc.ca.