Conditions d’utilisation des SMS & Politique de Confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 1er octobre 2025
La politique de la CCAM est de respecter votre vie privée concernant toute information que nous pourrions recueillir lors de nos échanges par message.
CONDITIONS D’UTILISATION DES MESSAGES TEXTE DE CCAM
En « acceptant » ou en utilisant un « service de messages texte » (tel que défini ci-dessous) de CCAM, communiqué verbalement, par écrit, par message texte ou par courriel, vous acceptez ces conditions générales. Cet accord est entre vous et CCAM ou l’une de ses filiales. Toutes les références à « nous », « notre » ou « nos » font référence à CCAM.
DÉFINITIONS
« Acceptation » : désigne le fait de demander, rejoindre, accepter, s’inscrire, répondre ou autrement consentir à recevoir un ou plusieurs messages texte.
« Service de messages texte » : inclut tout arrangement ou situation dans laquelle nous envoyons un ou plusieurs messages à votre numéro de téléphone mobile, y compris les messages texte (comme SMS, MMS ou protocoles/technologies successeurs).
CONSENTEMENT AUX MESSAGES TEXTE
En acceptant de recevoir des messages texte de notre part, vous acceptez ces conditions ainsi que notre politique de confidentialité.
DIVULGATION ÉLECTRONIQUE (E-SIGN)
En acceptant de recevoir des messages texte, vous consentez également à l’utilisation d’un enregistrement électronique pour documenter votre accord. Vous pouvez retirer votre consentement en répondant STOP.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SERVICE DE MESSAGES TEXTE DE CCAM
Nous respectons votre vie privée. Nous utilisons uniquement les informations que vous fournissez via ce service pour transmettre vos messages mobiles et vous répondre. Cela inclut, sans s’y limiter, le partage d’informations avec les fournisseurs de plateformes, les compagnies de téléphonie et autres prestataires qui nous aident à livrer les messages.
Les informations mobiles ne seront pas partagées avec des tiers ou des affiliés à des fins de marketing ou promotionnelles. Toutes les catégories ci-dessus excluent les données d’acceptation et de consentement du service de messages texte ; ces informations ne seront pas partagées avec des tiers.
Cependant, nous nous réservons le droit de divulguer toute information si nécessaire pour respecter une loi, un règlement ou une demande gouvernementale, éviter toute responsabilité ou protéger nos droits ou notre propriété.
Cette politique de confidentialité s’applique à votre utilisation du service de messages texte et ne modifie pas notre politique de confidentialité générale, incorporée par référence ci-dessus, qui peut régir notre relation dans d’autres contextes.
ACCEPTATION DES MISES À JOUR PAR SMS
En envoyant START au 514-331-6571, vous consentez à recevoir des messages personnalisés, informatifs et de support de la part de CCAM.
COÛTS DES MESSAGES TEXTE
Nous ne vous facturons pas les messages envoyés ou reçus via ce service. Toutefois, des frais de messages et de données peuvent s’appliquer selon votre forfait avec votre opérateur mobile ou autre fournisseur.
FRÉQUENCE DES MESSAGES TEXTE
Ce service est destiné à une communication conversationnelle entre vous et nos employés. Nous pouvons vous envoyer un message initial avec les détails du service. Ensuite, le nombre de messages dépendra de votre utilisation du service et des actions que vous entreprenez (comme envoyer une demande HELP).
TYPES DE MESSAGES TEXTE
Ce service est destiné à une communication directe et personnalisée entre vous et nos employés. Nous pouvons vous envoyer des messages conversationnels, informatifs et de support.
DÉSINSCRIPTION DES MESSAGES TEXTE
Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages texte, vous pouvez répondre à n’importe quel message avec STOP, QUIT, END, REVOKE, OPT OUT, CANCEL ou UNSUBSCRIBE.
Étant donné qu’il s’agit d’un service de communication directe, les demandes de désinscription sont spécifiques à chaque conversation et au numéro de téléphone associé. Après votre désinscription, nous pourrons vous envoyer un message de confirmation.
AIDE
Pour obtenir de l’aide, répondez HELP à n’importe quel message ou contactez-nous par courriel : reception@ccam.qc.ca ou 514-331-6571.